Résolution amiable des troubles de voisinage et conflits entre voisins ou riverains

Résolution amiable des troubles de voisinage
et conflits entre voisins ou riverains

Textes juridiques, règlements de copropriété, arrêtés municipaux ou préfectoraux existent pour cadrer les relations de voisinage.
Néanmoins ceux-ci révèlent leurs limites quand les conflits de voisinage reposent sur des ressentis et des perceptions subjectives
d’une situation. Recourir à la médiation conventionnelle vous offre alors une autre approche.

Vous avez des relations difficiles ou conflictuelles avec un voisin

  • Votre voisine du dessus marche en talons sur le parquet et met la musique trop fort, ça résonne chez vous.
  • Votre voisin ne taille pas ses arbres, les branches dépassent chez vous et les fruits tombent dans votre jardin. 
  • Un résident laisse son chien faire ses besoins n’importe où dans les espaces verts de la résidence et là où jouent les enfants.
  • Un locataire se gare systématiquement en face de votre porte de garage et vous coince pour sortir.
  • Un riverain tond systématiquement sa pelouse à l’heure de votre sieste et sans respecter les horaires de l’arrêté municipal.
  • La relation avec votre colocataire s’est dégradée à cause de divergences à propos du ménage dans la cuisine.
  • Un voisin s’oppose à votre projet d’extension de votre maison et se dit prêt à faire casser votre permis de construire.
  • Etc.

Vous cherchez une solution

Vous avez différentes raisons et motivations :

  • sortir de la spirale ou de l’escalade des émotions négatives,
  • trouver rapidement une solution avant que la situation ne dégénère, 
  • trouver un tiers pour parler à votre voisin et (r)établir le dialogue pour trouver un arrangement,
  • faire entendre votre stress, votre fatigue, vos besoins,
  • rompre la relation de méfiance ou défiance qui s’est progressivement installée et qui devient insupportable,
  • éviter de recourir à des procédures judiciaires complexes ou d’aller au tribunal pour des querelles de voisinage, 
  • Etc.

La médiation conventionnelle peut être une solution pour vous

Dans une posture de tiers de confiance et garant d’un cadre, Osmose vous propose de sortir des difficultés relationnelles dans lesquelles vous vous trouvez en définissant vous-même l’issue. 

Au cours de la médiation, nous vous amènerons à prendre de la hauteur, à faire preuve de créativité pour imaginer une solution qui vous convienne à vous et à vos interlocuteurs. Une issue choisie et satisfaisante pour tous serait plus pérenne qu’une décision judiciaire vécue comme imposée. La médiation n’a pas pour but de vous réconcilier ou que vous soyez amis avec vos voisins ; elle vise simplement à poser les conditions d’un dialogue serein et apaisé pour que vous puissiez trouver une issue à la situation que vous vivez. Vous déciderez ensuite de la teneur de vos futures relations.

La médiation s’intéresse à la relation entre les personnes et la part émotionnelle qui est en jeu. C’est la base pour (r)établir un dialogue et trouver une entente, préalablement aux discussions d’ordre technique ou juridique.

Formées à la médiation, nous animons un processus précis et structuré. Nous utilisons des outils et techniques pour soutenir la reconnaissance de chacun.

Neutres et impartiales, nous permettons l’émergence vos propres solutions -sans les orienter ou les conseiller- et nous permettons l’expression de l’ensemble des points de vue.

La médiation passe par plusieurs étapes successives :

  • Un contrat d’entrée en médiation,
  • Un ou plusieurs entretiens individuels de préparation avec chacune des personnes concernées par la situation,
  • Une réunion de médiation avec l’ensemble des personnes concernées pour définir une solution,
  • Si besoin un accompagnement à la rédaction des accords de médiation qui pourront être homologués par un juge.

La médiation conventionnelle s’appuie aussi sur la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le décret entré en vigueur au 1er janvier 2020 qui généralisent les modes alternatifs de règlement des différends. Ce texte rend obligatoire ou encourage fortement selon les situations de tenter une résolution amiable (conciliation, médiation ou procédure participative) préalablement à la saisine du juge pour les litiges de < 5000 euros et un certain nombre de cas de conflits de voisinage. Cet engagement vise à contribuer à une société plus apaisée.

Les avantages à choisir Osmose pour une médiation entre voisins ou riverains

  • Un gain de temps avec un nombre de rendez-vous limité et sur quelques semaines en fonction des agendas de chacun
  • Une rapidité des délais de rendez-vous et des créneaux adaptés à vos disponibilités
  • Des coûts maîtrisés avec un devis des prix unitaires et une facturation au réel
  • Une accessibilité en vous proposant des rencontres près de chez vous, dans des endroits mis à disposition par nos différents partenaires sur le territoire
  • Un gain d’énergie en évitant la collecte de preuves, la rédaction de mises en demeure, le constat d’huissier ou l’expertise, etc.
  • Un processus simple où vous restez libres de l’issue de votre situation

Imaginez une manière sereine et durable de sortir des relations conflictuelles avec vos voisins.


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